L’obligation scolaire
En Belgique, tout mineur d’âge est soumis à l’obligation scolaire et ce, quelque soit sa nationalité. Ainsi, les enfants de nationalité étrangère qui résident en Belgique sont également concernés par cette obligation.
La toute première loi sur l’obligation scolaire remonte à 1914. A l’époque, suite à la loi sur l’interdiction du travail des enfants, le législateur a instauré une période d’obligation scolaire pour les enfants et adolescents âgés de 6 à 14 ans.
Depuis lors, cette période d’obligation scolaire a été étendue jusqu’à 18 ans. Notre système actuel sur l’obligation scolaire est régi par la loi du 29 juin 1983. La période d’obligation scolaire s’étend sur douze années. Elle commence avec l’année scolaire qui prend cours dans l’année où l’enfant atteint l’âge de 6 ans et se termine à la fin de l’année scolaire, dans l’année au cours de laquelle l’élève atteint l’âge de 18 ans ou au plus tard, le jour de ses 18 ans.
La période d’obligation scolaire comprend 2 parties :
une période d’obligation scolaire dite à temps plein jusqu’à l’âge de 15 ans comprenant au maximum 7 années d’enseignement primaire et au minimum les deux premières années de l’enseignement secondaire de plein exercice.
une période d’obligation scolaire à temps partiel au cours de laquelle l’élève poursuit l’enseignement secondaire de plein exercice ou suit un enseignement à horaire réduit ou une formation reconnue comme répondant aux exigences de l’obligation scolaire ou encore suit un enseignement secondaire en alternance.
Certaines mesures ont été prises afin de lutter contre l’absentéisme scolaire. Ainsi, la Direction générale de l’enseignement obligatoire en Communauté française (qui comprend un service chargé du contrôle de l’obligation scolaire sur le territoire Wallonie-Bruxelles) est informée de l’absentéisme d’un élève après 20 demi-journées d’absence injustifiée dans l’enseignement fondamental et après 30 demi-journées d’absence injustifiée dans l’enseignement secondaire.
Par ailleurs, le non-respect de l’obligation scolaire est punissable pénalement. Les personnes investies de l’autorité parentale ou qui assument la garde en droit ou en fait du mineur sont chargées de faire respecter cette obligation au risque de se voir infliger une amende. En cas de récidive, les amendes peuvent être doublées ou une peine d’emprisonnement d’un jour à un mois peut être prononcée. A bon entendeur !
