Bonjour,
je paye une pension alimentaire pour ma fille depuis 14 ans, normalement celle-ci devait être indéxée chaque année et augmentée lors de son passage dans le secondaire, ce qui n'avait jamais été fait, sans aucune réclamation de sa mère (sauf depuis peu). Maintenant celle-ci m'oblige de payer des frais annexes (qui normalement sont à sa charge) sous peine de me trainer devant les tribunaux pour payer les arriéres (sur 5 ans dixit son avocat). Je ne sais pas trop comment réagir face à ce chantage ?
D'autre part, est ce la pension alimentaire doit -être ENTIEREMENT payée par la même personne ou peut provenir de 2 endroits ( par exemple est ce que je peux payer une partie et mes parents une autres) ?
Il est normal d'indexer une pension alimentaire une fois par an, tout comme il est normal que votre employeur indexe votre salaire chaque année ... Imaginez-vous avec un salaire qui n'aurait plus été indexé depuis 14 ans, quelle serait votre réaction ?
L'avocat de votre ex-épouse a raison, elle peut vous réclamer 5 ans d'arrièrés.
En ce qui concerne le paiement de la pension alimentaire, c'est vous le père de cet enfant, c'est donc à vous que revient l'obligation de verser une contribution alimentaire pour votre fille (voir convention ou décision du juge).
Le seul moyen de déroger à la règle est de trouver un accord à l'amiable avec votre épouse et son avocat, mais je n'en vois pas l'intérêt.
- c'est à la personne qui perçoit la pension alimentaire de réclamer l'indexation.
- c'est effectivement le papa qui a l'obligation alimentaire. Maintenant si ses propres parents veulent l'aider à payer ce montant, je ne vois pas ce qui les en êmpêcherait.
Regain, c'est son intérêt d'un point de vue fiscal que je ne saisis pas. Il est évident que si les grands-parents ont envie d'aider financièrement leur fils, un simple transfert de leur compte vers le sien suffit.
Maintenant, si les grands-parents souhaitent verser une rente alimentaire à leur petite-fille et donc payer moins d'impôts, ils sont libres de s'arranger avec les parents de l'enfant.
Il me semble qu'Udolfo a quelque chose de précis en tête.
D’une part, la convention passée devant notaire doit être respectée. Si elle prévoit une indexation ou une hausse du montant, la maman a le droit de vous les réclamer.
Il y a prescription après 5 ans, le calcul se fera sur les 5 dernières années.
Vérifiez aussi ce que précise la convention en ce qui concerne les frais extraordinaires.
D’autre part, il est possible d’introduire une requête en diminution de la contribution alimentaire auprès du juge de paix.( il existe une requête type)
Cette demande doit être motivée par des changements importants. Par exemple :vos revenus ont diminués, ceux de la maman ont augmentés, sa situation à changée, elle travaille alors qu’elle ne travaillait pas lors de la signature de la convention, votre fille ne fréquente plus ou pas régulièrement ses cours ,etc…
Vous pourriez aussi consulter un avocat qui pratique la 1er consultation à 25 € ou tenter une conciliation avec la maman.
Renseignez-vous bien sur la valeur légale de l’intervention financière de vos parents.
en tous les cas, payer le frais annexes demandés par la maman ne dispense pas de l'indexation, ni de la posibilité pour elle de réclamer des arriérés.
faites un calcul de la différence et trouvez, par écrit, un accord pour rembourser cette somme progressivement.
Udolfo
Un conseil trouve vite un arrangement car tu risques de te retrouver sans rien pour vivre car la pension alimentaire est saisissable en totalité sur ton salaire si ton ex bouge vite. Et après tiens-toi à tes conventions ou ton jugement. Mais vois qd même une personne qui pourrait t'aider juridiquement. Tel que Maisons de la justice ou autres qui te conseilleront.
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Arrieré de pension alimentaire 
Posté le 18/02/2007 à 15:47:01